Alternance

Contrat d'apprentissage

L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes de moins de 26 ans, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'un diplôme de l'éducation nationale par la voie de l'alternance.

Ce contrat présente différents avantages aussi bien pour l'apprenti mais aussi pour l'entreprise

• Pour l'entreprise :
  • Exonération des cotisations sociales patronales
  • Indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Région
  • Crédit d'impôt d'apprentissage
  • Outil permettant de faire face aux mutations de l'emploi et répondant aux exigences de main d'œuvre qualifiée
  • Outils permettant de pallier aux difficultés de recrutement
•  Pour l'apprenti :
  • Permettre d'acquérir une formation théorique mais aussi pratique
  • Avoir un pied dans le monde professionnel
  • Obtenir une indépendance financière grâce à la rémunération

Ce contrat d'apprentissage est régi pour un cadre juridique précisant  les conditions de réalisation.

• Type de contrat : Le contrat d'apprentissage est un contrat en alternance, à durée déterminée, écrit et signé par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal si l'apprenti est mineur), visé par le Directeur du CFA et enregistré par le service chargé du contrôle de l'application de la législation et des lois sociales dans la branche dont relève l'entreprise.

• Conditions de travail : L'apprenti, muni d'un contrat d'apprentissage, est un salarié à part entière. A ce titre, les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux salariés en contrat à duréedéterminée
  Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

• Durée du contrat : Les dates du contrat d'apprentissage doivent s'articuler autour des dates du cycle de formation en centre : la date de début ne peut être antérieure à 3 mois, la date de fin ne peut être postérieure de plus de 2 mois.

• La rémunération de l'apprenti : Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, le salaire de l'apprenti est déterminé en % du SMIC. Son montant varie en fonction de l'âge de l'apprenti et est fixé pour chaque année d'apprentissage.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Adefa : http://www.adefa.fr/ , http://www.travail.gouv.fr/ et sur http://www.apprentissage.nordpasdecalais.fr/

Contrat de professionnalisation

Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir une qualification professionnelle reconnue. Il est ouvert :

• A tous les jeunes de moins de 26 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale
• Aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

Ce contrat présente différents avantages aussi bien pour l'apprenti mais aussi pour l'entreprise

• Pour l'entreprise :
  • Exonération des cotisations à la charge de l'employeur
  • Formation prise en charge  par l' OPCA (Organisme paritaire collecteur) dont dépend l'entreprise
  • Le montant de la rémunération varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et du niveau de sa formation.
  • Acquisition d'un savoir spécifique propre à l'entreprise
• Pour l'apprenti :
  • S'insérer dans le monde professionnel et bénéficier d'une première expérience
  • Poursuivre ou reprendre ses études tout en étant rémunéré

Ce contrat d'apprentissage est régi pour un cadre juridique précisant  les conditions de réalisation

• Parcours de professionnalisation : Fondé sur le principe de l'alternance, il prévoit des actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation mises en œuvre par un organisme de formation (ou l'entreprise si elle dispose d'un service interne de formation).
  • Leur durée minimale varie de 15% à 25% de la durée du contrat ou de la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. 
  • Des accords peuvent prévoir des dérogations avec des durées supérieures, notamment pour les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et non titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.
• Modalités de contrat : Le contrat peut être conclu sous la forme d'un CDD de 6 à 12 mois ou d'un CDI. Dans ce dernier cas, l'action de professionnalisation dure de 6 à 12 mois. 
  • Etabli par écrit, il est déposé pour enregistrement auprès de la Direction Départementale du  Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) par l'intermédiaire de l'OPCA compétent.
  • La durée du contrat peut être portée à 24 mois par accord collectif pour certains publics ou lorsque la qualification l'exige.
• Rémunération : La rémunération ne peut être inférieure à un taux défini en fonction de l'âge et du niveau de formation du bénéficiaire.
  La part qui n'excède pas le SMIC est exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de moins de 26 ans ou d'au moins 45 ans.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'Adefa : http://www.adefa.fr/ , http://www.travail.gouv.fr/